J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18763
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Décision du 16 octobre 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs
NOR : INDI0301962S
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 octobre 2003, la mèche lente dénommée « mecha lenta » fabriquée par la société Unión Española de Explosivos SA, Avda del Partenon, 16, 5a Pl., Campo de las Naciones, 28042 Madrid, ne peut être vendue, importée, exportée, transportée, encartouchée, conservée, détenue ou employée, que si elle est accompagnée de la déclaration de conformité et pourvue du marquage CE prévu à l'article 1er-2 du décret no 90-153 du 16 février 1990.
La mèche lente susvisée est autorisée exclusivement pour un emploi dans les carrières, dans les mines à ciel ouvert et dans les travaux souterrains des mines autres que celles à risque de grisou ou de poussières inflammables.